ARTICLE 1 : INTRODUCTION

ORPHEOTOUR.COM  est un site de vente en ligne de visite audioguidée et/ou multimédia géré par ORPHEO USA Corp. New York, NY, USA. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et

ORPHEO USA Corp. (ci-après désignée ORPHEO)

141 East 55th Street Suite 10F

NEW YORK, NY 10022

Tel +1 212 464 8255

Cell +1 917 566 0008

Fax +1 212 918 9159

www.orpheotour.com.com

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ORPHEO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sont eu Euros ou en US dollar (selon la zone géographique détectée de l’utilisateur)  et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par  ORPHEO. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client choisit le mode d'acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.

ORPHEO propose  l’acquisition pour les produits commercialisés sur son site via un téléchargement.

Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas OPRHEO  ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.

Dans le cas d'une commande d’une visite audioguidée par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l'e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors automatiquement d'une durée de 4  journées pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit (pour un maximum de 4 téléchargements)  à votre convenance. A l'issue de ces 4 jours, le téléchargement n'est plus disponible ; Si vous ne l’avez pas téléchargé, vous devez alors contacter le service client ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) pour être notifié de la démarche à suivre.

Les produits en téléchargement ne peuvent pas prétendre à un remboursement, compte tenu du fait que vous disposez dés votre achat du contenu audio  dans son intégralité, et que personne ne peut assurer que vous n'utiliserez pas le contenu téléchargé dans le futur.

Une facture vous sera également envoyée ou rendue disponible sur le site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. ORPHEO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ORPHEO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ORPHEO et ses clients.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d'un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison d'un produit (par téléchargement), devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

ARTICLE 6 : PAIEMENT SECURISE

ORPHEO met à votre disposition un mode de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex)

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué après validation du moyen de paiement par notre partenaire bancaire (Crédit agricole) et simultanément à l’autorisation de téléchargement à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.

Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.

Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

ORPHEO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de télécommunications, d'autre part en cas de faute du client.

ORPHEO ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi des Etats Unis d'Amérique. La langue du présent contrat est la langue anglaise (traduction française). En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de NEW YORK CITY  (NY) seront compétents.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

ORPHEO USA Corp.

141 East 55th Street Suite 10F

NEW YORK, NY 10022

USA

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

ORPHEO est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, ORPHEO et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par ORPHEO et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous pouvons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ORPHEO que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 10 : DROITS D'UTILISATION

Les contenus audio sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente du contenu audio n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des contenus. La visite audioguidée ne doit donc pas être copiée, adaptée, traduite, mise à disposition, distribuée, modifiée, sauf si la loi applicable dispose qu'un tel  acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à une copie supplémentaire, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.